{"id":"37176-noyant-de-touraine-2014-06-12","niveau":"municipal","portee":"37176","titre":"Arrêté municipal PERMANENT relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"n°2014-17","date_signature":"2014-06-12","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.noyant-de-touraine.fr/_files/ugd/45be1c_0670216326304c589ad603601224ef65.pdf","relaye_par":"https://www.noyant-de-touraine.fr/copie-de-s%C3%A9ances-du-conseil-comptes","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/37176-noyant-de-touraine-2014-06-12/","pdf_local":"donnees/pdf/37176-noyant-de-touraine-2014-06-12.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Noyant-de-Touraine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté n°2013-31 du 20 septembre 2013. Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF 37176-2 est bien l'arrêté 2014-17, cité par la page ; la page ne donne aucun horaire, tout vient du PDF.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise pas les chantiers ni les professionnels : professionnel non couvert.\nÀ vérifier : L'article 3 renvoie aux horaires de l'article 1 et exclut toute dérogation pour ces activités.\nÀ vérifier : L'article 7 prévoit des dérogations permanentes pour des événements (Noël, jour de l'An, fête de la musique, fête nationale, etc.) et des dérogations exceptionnelles, sans valeur de règle générale.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules).\nÀ vérifier : Le texte date de 2014 ; vérifier qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l'aide d'outils ou d'appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage, …. Et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ; de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ; de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}