Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal du 2 juillet 2009 (cité par la page)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 37062
- Signé le
- 2 juillet 2009
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
37062-chateau-la-valliere-2009-07-02· JSON
Particuliers
Conformément à l’Arrêté Municipal du 2 juillet 2009, les travaux de bricolage ou de jardinage bruyants ne peuvent être effectués qu’aux horaires suivants : du lundi au samedi, de 8h30 à 19h30. Interdiction les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Château-la-Vallière. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent d'une page d'information, pas du texte de l'arrêté : le PDF de l'arrêté du 2 juillet 2009 n'a pas été lu et devrait être retrouvé pour confirmation. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page. À vérifier : Le bruit de voisinage général (22h-7h) est mentionné mais n'est pas un horaire de travaux bruyants ; il n'est pas saisi. À vérifier : L'arrêté municipal du 8 mars 1996 concerne les chiens dangereux, hors sujet. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation de l'arrêté de 2009.