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horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
prefectoral
Portée
37
Signé le
29 avril 2013
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
http://cdn1_3.reseaudespetitescommunes.fr/cities/853/documents/1ujwf0bqqovci9.pdf
Trouvé via
http://www.mairie-chisseaux.fr/fr/information/64379/arrete-prefectoral-bruits-voisinage
Identifiant
37-dep-37-2013-04-29 · JSON

Particuliers article 3

Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, … et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ; de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ; de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 7

Les activités professionnelles, tels les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, agricoles, horticoles ...) sont interdites : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; - toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes ou des biens.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Chisseaux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 3 juin 2009 (art. 23). Entre en vigueur le 2 mai 2013 (art. 24). L'art. 21 permet aux maires de prendre des règles plus restrictives ; aucune modification ultérieure n'est mentionnée. À vérifier : Le texte officiel est un arrêté préfectoral d'Indre-et-Loire, pas un arrêté municipal. La page le présente comme « Arrêté Bruit Voisinage 29 Avril 2013 ». À vérifier : Les horaires de la page pour les particuliers sont identiques à ceux de l'art. 3 du PDF. Aucune incohérence entre la page et le PDF. À vérifier : Le PDF est un scan sans texte intégré, lu visuellement sur ses 14 pages. À vérifier : Pour les professionnels, l'art. 7 donne des interdictions. Les plages autorisées 07:00-20:00 en sont déduites, du lundi au samedi. L'art. 7 prévoit une exception pour les interventions urgentes liées à la sécurité des personnes ou des biens. À vérifier : L'art. 8 permet au maire ou au préfet d'accorder des dérogations aux horaires professionnels, pour une durée limitée. À vérifier : L'art. 21 permet aux maires de fixer des règles plus restrictives. Il faudrait vérifier qu'Ambillou n'a pas d'arrêté municipal propre ; la page ne mentionne que l'arrêté de 2013. À vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté visible.