{"id":"37-dep-37-2013-04-29","niveau":"prefectoral","portee":"37","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2013-04-29","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"http://cdn1_3.reseaudespetitescommunes.fr/cities/853/documents/1ujwf0bqqovci9.pdf","relaye_par":"http://www.mairie-chisseaux.fr/fr/information/64379/arrete-prefectoral-bruits-voisinage","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/37-dep-37-2013-04-29/","pdf_local":"donnees/pdf/37-dep-37-2013-04-29.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Chisseaux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 3 juin 2009 (art. 23). Entre en vigueur le 2 mai 2013 (art. 24). L'art. 21 permet aux maires de prendre des règles plus restrictives ; aucune modification ultérieure n'est mentionnée.\nÀ vérifier : Le texte officiel est un arrêté préfectoral d'Indre-et-Loire, pas un arrêté municipal. La page le présente comme « Arrêté Bruit Voisinage 29 Avril 2013 ».\nÀ vérifier : Les horaires de la page pour les particuliers sont identiques à ceux de l'art. 3 du PDF. Aucune incohérence entre la page et le PDF.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan sans texte intégré, lu visuellement sur ses 14 pages.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, l'art. 7 donne des interdictions. Les plages autorisées 07:00-20:00 en sont déduites, du lundi au samedi. L'art. 7 prévoit une exception pour les interventions urgentes liées à la sécurité des personnes ou des biens.\nÀ vérifier : L'art. 8 permet au maire ou au préfet d'accorder des dérogations aux horaires professionnels, pour une durée limitée.\nÀ vérifier : L'art. 21 permet aux maires de fixer des règles plus restrictives. Il faudrait vérifier qu'Ambillou n'a pas d'arrêté municipal propre ; la page ne mentionne que l'arrêté de 2013.\nÀ vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté visible.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, … et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ; de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ; de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Les activités professionnelles, tels les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, agricoles, horticoles ...) sont interdites : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; - toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes ou des biens.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}