Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral relatif aux horaires de tonte et d'utilisation des appareils bruyants (titre tel que cité par la page)
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 36
- Référence
- 36-2024-06-24-00008
- Signé le
- 24 juin 2024
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://argentonsurcreuse.fr/mon-quotidien/prevention-assistance-et-securite/police-municipale/
- Identifiant
36-dep-36-2024-06-24· JSON
Particuliers
De manière à respecter la tranquillité du voisinage, les travaux de jardinage ou de bricolage réalisés à l'aide d'appareils tels que : tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, … doivent être effectués aux plages horaires suivantes : les jours ouvrables : 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30 ; les samedis : 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Argenton-sur-Creuse. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF fourni (36006-1.pdf, arrêté 36-2025-08-13-00008 du 13 août 2025) autorise l'enregistrement par caméras-piétons de la police municipale. Il ne traite pas des travaux bruyants, donc pdf_pertinent est false. Les horaires, la référence et la date viennent de la page uniquement. À vérifier : Le texte officiel de l'arrêté 36-2024-06-24-00008 n'a pas été lu. Un second PDF (AP-36-2024-06-24-00008-du-24-juin-2024.pdf) a été téléchargé par le programme. Il faut le vérifier pour confirmer les horaires, le numéro d'article et le titre exact. À vérifier : La citation vient du résumé de la page, pas de l'article lui-même, et le numéro d'article est inconnu. À vérifier : Seuls les particuliers sont visés (jardinage, bricolage). Rien sur les chantiers ou les professionnels dans la page. À vérifier : Le texte ne définit pas les jours ouvrables ; par défaut lundi à vendredi. À vérifier : Les autres arrêtés cités sur la page ne concernent pas ce sujet : brûlage des déchets verts (2011146-0024), zone bleue (01/CS/PM/2012), alimentation des animaux errants. À vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement.