{"id":"36-dep-36-2024-06-24","niveau":"prefectoral","portee":"36","titre":"Arrêté préfectoral relatif aux horaires de tonte et d'utilisation des appareils bruyants (titre tel que cité par la page)","reference":"36-2024-06-24-00008","date_signature":"2024-06-24","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://argentonsurcreuse.fr/mon-quotidien/prevention-assistance-et-securite/police-municipale/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/36-dep-36-2024-06-24/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Argenton-sur-Creuse. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF fourni (36006-1.pdf, arrêté 36-2025-08-13-00008 du 13 août 2025) autorise l'enregistrement par caméras-piétons de la police municipale. Il ne traite pas des travaux bruyants, donc pdf_pertinent est false. Les horaires, la référence et la date viennent de la page uniquement.\nÀ vérifier : Le texte officiel de l'arrêté 36-2024-06-24-00008 n'a pas été lu. Un second PDF (AP-36-2024-06-24-00008-du-24-juin-2024.pdf) a été téléchargé par le programme. Il faut le vérifier pour confirmer les horaires, le numéro d'article et le titre exact.\nÀ vérifier : La citation vient du résumé de la page, pas de l'article lui-même, et le numéro d'article est inconnu.\nÀ vérifier : Seuls les particuliers sont visés (jardinage, bricolage). Rien sur les chantiers ou les professionnels dans la page.\nÀ vérifier : Le texte ne définit pas les jours ouvrables ; par défaut lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Les autres arrêtés cités sur la page ne concernent pas ce sujet : brûlage des déchets verts (2011146-0024), zone bleue (01/CS/PM/2012), alimentation des animaux errants.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"De manière à respecter la tranquillité du voisinage, les travaux de jardinage ou de bricolage réalisés à l'aide d'appareils tels que : tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, … doivent être effectués aux plages horaires suivantes : les jours ouvrables : 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30 ; les samedis : 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}