Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal prescrivant la lutte contre le bruit de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 35358
- Référence
- ARR 24-031
- Signé le
- 10 juin 2024
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Trouvé via
- https://la-ville-es-nonais.fr/nouvel-arrete-prescrivant-la-lutte-contre-le-bruit-de-voisinage/1940/
- Identifiant
35358-la-ville-es-nonais-2024-06-10· JSON
Particuliers article 1
Sur tout le territoire de la commune, les travaux de BRICOLAGE et de JARDINAGE réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : - LES JOURS OUVRABLES (sauf les samedis) de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00. - LES SAMEDIS de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00. - INTERDIT LES DIMANCHES et JOURS FÉRIÉS.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Ville-ès-Nonais. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Page datée du 13 juin 2024 : « nouvel arrêté », qui vise l'arrêté préfectoral du 10/07/2000. Aucune abrogation ni modification explicite d'un texte municipal antérieur. À vérifier : Le PDF est un scan d'une seule page, lu visuellement ; la page web ne contient aucun horaire. À vérifier : Le texte ne vise que les particuliers (bricolage et jardinage) ; rien sur les chantiers ni les professionnels. L'arrêté préfectoral du 10/07/2000 y est cité dans les visas mais pas repris. À vérifier : Le second PDF trouvé par le programme (ARR 20-023, interdiction de stationnement) est sans rapport avec le bruit. À vérifier : Le préambule parle de « jours ouvrables et samedis » ; l'article 1 a été saisi tel quel : lundi à vendredi, samedi séparé. À vérifier : Référence « ARR-24-31 » sur la page, « ARR 24-031 » sur le PDF.