{"id":"35358-la-ville-es-nonais-2024-06-10","niveau":"municipal","portee":"35358","titre":"Arrêté municipal prescrivant la lutte contre le bruit de voisinage","reference":"ARR 24-031","date_signature":"2024-06-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://la-ville-es-nonais.fr/wp-content/uploads/2024/06/ARR-24-31-prescrivant-la-lutte-contre-le-bruit-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://la-ville-es-nonais.fr/nouvel-arrete-prescrivant-la-lutte-contre-le-bruit-de-voisinage/1940/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35358-la-ville-es-nonais-2024-06-10/","pdf_local":"donnees/pdf/35358-la-ville-es-nonais-2024-06-10.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Ville-ès-Nonais. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Page datée du 13 juin 2024 : « nouvel arrêté », qui vise l'arrêté préfectoral du 10/07/2000. Aucune abrogation ni modification explicite d'un texte municipal antérieur.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan d'une seule page, lu visuellement ; la page web ne contient aucun horaire.\nÀ vérifier : Le texte ne vise que les particuliers (bricolage et jardinage) ; rien sur les chantiers ni les professionnels. L'arrêté préfectoral du 10/07/2000 y est cité dans les visas mais pas repris.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé par le programme (ARR 20-023, interdiction de stationnement) est sans rapport avec le bruit.\nÀ vérifier : Le préambule parle de « jours ouvrables et samedis » ; l'article 1 a été saisi tel quel : lundi à vendredi, samedi séparé.\nÀ vérifier : Référence « ARR-24-31 » sur la page, « ARR 24-031 » sur le PDF.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Sur tout le territoire de la commune, les travaux de BRICOLAGE et de JARDINAGE réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : - LES JOURS OUVRABLES (sauf les samedis) de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00. - LES SAMEDIS de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00. - INTERDIT LES DIMANCHES et JOURS FÉRIÉS.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}