Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal sur les bruits de voisinage (restrictions d'horaires)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 35316
- Référence
- ID : 035-213503162-20200611-ARRETE110620-AR
- Signé le
- 11 juin 2020
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.mairie-saintsulpicedeslandes35.fr/medias/sites/17/2020/06/arrete-municipal-bruits-de-voisinage.11.06.2020.pdf
- Identifiant
35316-saint-sulpice-des-landes-2020-06-11· JSON
Particuliers article 1
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - du lundi au vendredi : de 8h30-13h00 et 14h00 -20h00 ; - le samedi de 9h00-13h00 et de 14h00 à 19h00. - Il en résulte une interdiction les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Sulpice-des-Landes. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Modifie l'horaire d'utilisation de matériels bruyants prévu par l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 (cité dans les visas). Aucune mention d'abrogation ou de remplacement ultérieur. À vérifier : Le PDF est un scan lu directement : l'OCR du programme a renvoyé un texte vide, d'où l'absence d'horaires extraits. À vérifier : La page retenue (liste des publications) ne contient aucun horaire, seulement l'annonce de l'arrêté ; les horaires viennent uniquement du PDF. À vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers (bricolage et jardinage) ; aucun horaire pour les chantiers ou professionnels, qui restent régis par un autre texte (arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 cité en visa). À vérifier : Les plages du lundi au vendredi sont écrites « 8h30-13h00 et 14h00 -20h00 » ; lecture retenue : 08:30-13:00 et 14:00-20:00.