{"id":"35316-saint-sulpice-des-landes-2020-06-11","niveau":"municipal","portee":"35316","titre":"Arrêté municipal sur les bruits de voisinage (restrictions d'horaires)","reference":"ID : 035-213503162-20200611-ARRETE110620-AR","date_signature":"2020-06-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.mairie-saintsulpicedeslandes35.fr/medias/sites/17/2020/06/arrete-municipal-bruits-de-voisinage.11.06.2020.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-saintsulpicedeslandes35.fr/listes/publications/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35316-saint-sulpice-des-landes-2020-06-11/","pdf_local":"donnees/pdf/35316-saint-sulpice-des-landes-2020-06-11.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Sulpice-des-Landes. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Modifie l'horaire d'utilisation de matériels bruyants prévu par l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 (cité dans les visas). Aucune mention d'abrogation ou de remplacement ultérieur.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu directement : l'OCR du programme a renvoyé un texte vide, d'où l'absence d'horaires extraits.\nÀ vérifier : La page retenue (liste des publications) ne contient aucun horaire, seulement l'annonce de l'arrêté ; les horaires viennent uniquement du PDF.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers (bricolage et jardinage) ; aucun horaire pour les chantiers ou professionnels, qui restent régis par un autre texte (arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 cité en visa).\nÀ vérifier : Les plages du lundi au vendredi sont écrites « 8h30-13h00 et 14h00 -20h00 » ; lecture retenue : 08:30-13:00 et 14:00-20:00.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - du lundi au vendredi : de 8h30-13h00 et 14h00 -20h00 ; - le samedi de 9h00-13h00 et de 14h00 à 19h00. - Il en résulte une interdiction les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"13:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"13:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"13:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"13:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"13:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"13:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}