Arrêté municipal vérifié
Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 35308
- Signé le
- 12 mai 2020
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
35308-mesnil-roc-h-2020-05-12· JSON
Particuliers article 1
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.., ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 ; Les samedis : de 10 h à 12 h et de 14 h à 19h 00 ; Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Mesnil-Roc'h. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF (arrêté du 12 mai 2020, 6 articles) ne vise que les particuliers ; aucun horaire pour les professionnels. À vérifier : La page indique pour les professionnels d'interrompre les travaux entre 20h et 7h du lundi au samedi et toute la journée des dimanches et jours fériés : cette règle ne figure pas dans le PDF, probablement issue d'un autre texte (arrêté non identifié). Professionnels laissés non couverts ; à vérifier. À vérifier : L'article 3 (dépôt de verre usagé) a les mêmes horaires mais ne concerne pas les travaux bruyants. À vérifier : Le PDF vise l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 ; aucune mention d'abrogation ou de modification. À vérifier : Le PDF est un scan sans numéro de référence d'arrêté. À vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi.