{"id":"35308-mesnil-roc-h-2020-05-12","niveau":"municipal","portee":"35308","titre":"Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2020-05-12","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://mesnilroch.bzh/wp-content/uploads/2021/03/Arrete-nuisances-sonores.pdf","relaye_par":"https://mesnilroch.bzh/mon_quotidien/vivre-ensemble/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35308-mesnil-roc-h-2020-05-12/","pdf_local":"donnees/pdf/35308-mesnil-roc-h-2020-05-12.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Mesnil-Roc'h. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté du 12 mai 2020, 6 articles) ne vise que les particuliers ; aucun horaire pour les professionnels.\nÀ vérifier : La page indique pour les professionnels d'interrompre les travaux entre 20h et 7h du lundi au samedi et toute la journée des dimanches et jours fériés : cette règle ne figure pas dans le PDF, probablement issue d'un autre texte (arrêté non identifié). Professionnels laissés non couverts ; à vérifier.\nÀ vérifier : L'article 3 (dépôt de verre usagé) a les mêmes horaires mais ne concerne pas les travaux bruyants.\nÀ vérifier : Le PDF vise l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 ; aucune mention d'abrogation ou de modification.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan sans numéro de référence d'arrêté.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.., ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 ; Les samedis : de 10 h à 12 h et de 14 h à 19h 00 ; Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}