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horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage (arrêté permanent)

Niveau
municipal
Portée
35253
Référence
Arrêté n° 102/2018
Signé le
4 septembre 2018
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Trouvé via
https://www.saint-aubin-du-cormier.bzh/citoyennete/vivre-ensemble/nuisances-sonores/
Identifiant
35253-saint-aubin-du-cormier-2018-09-04 · JSON

Particuliers article 1

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques... ne peuvent être effectués que : du lundi au samedi ; de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00. Ces travaux sont donc interdits les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Aubin-du-Cormier. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée ; effet à compter du 04/09/2018 pour une durée indéterminée. À vérifier : L'arrêté 102/2018 ne vise que les particuliers (article 1). Il ne contient aucun horaire pour les chantiers ou les professionnels. À vérifier : La page du site mentionne pour les chantiers une interdiction les jours ouvrables de 20h à 7h et les dimanches et jours fériés, sans citer de texte source. Ce n'est pas dans le PDF, donc le public professionnel est laissé non couvert. À rattacher à un autre arrêté (ou à l'arrêté préfectoral d'Ille-et-Vilaine) à retrouver. À vérifier : La page et le PDF concordent pour les particuliers (date du 04/09/2018, mêmes horaires). À vérifier : Le PDF est un scan lisible sans ambiguïté.