Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage (arrêté permanent)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 35253
- Référence
- Arrêté n° 102/2018
- Signé le
- 4 septembre 2018
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
35253-saint-aubin-du-cormier-2018-09-04· JSON
Particuliers article 1
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques... ne peuvent être effectués que : du lundi au samedi ; de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00. Ces travaux sont donc interdits les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Aubin-du-Cormier. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée ; effet à compter du 04/09/2018 pour une durée indéterminée. À vérifier : L'arrêté 102/2018 ne vise que les particuliers (article 1). Il ne contient aucun horaire pour les chantiers ou les professionnels. À vérifier : La page du site mentionne pour les chantiers une interdiction les jours ouvrables de 20h à 7h et les dimanches et jours fériés, sans citer de texte source. Ce n'est pas dans le PDF, donc le public professionnel est laissé non couvert. À rattacher à un autre arrêté (ou à l'arrêté préfectoral d'Ille-et-Vilaine) à retrouver. À vérifier : La page et le PDF concordent pour les particuliers (date du 04/09/2018, mêmes horaires). À vérifier : Le PDF est un scan lisible sans ambiguïté.