{"id":"35253-saint-aubin-du-cormier-2018-09-04","niveau":"municipal","portee":"35253","titre":"Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage (arrêté permanent)","reference":"Arrêté n° 102/2018","date_signature":"2018-09-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.saint-aubin-du-cormier.bzh/wp-content/uploads/sites/7/2025/07/Bruits-de-voisinage-04_09_18.pdf","relaye_par":"https://www.saint-aubin-du-cormier.bzh/citoyennete/vivre-ensemble/nuisances-sonores/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35253-saint-aubin-du-cormier-2018-09-04/","pdf_local":"donnees/pdf/35253-saint-aubin-du-cormier-2018-09-04.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Aubin-du-Cormier. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée ; effet à compter du 04/09/2018 pour une durée indéterminée.\nÀ vérifier : L'arrêté 102/2018 ne vise que les particuliers (article 1). Il ne contient aucun horaire pour les chantiers ou les professionnels.\nÀ vérifier : La page du site mentionne pour les chantiers une interdiction les jours ouvrables de 20h à 7h et les dimanches et jours fériés, sans citer de texte source. Ce n'est pas dans le PDF, donc le public professionnel est laissé non couvert. À rattacher à un autre arrêté (ou à l'arrêté préfectoral d'Ille-et-Vilaine) à retrouver.\nÀ vérifier : La page et le PDF concordent pour les particuliers (date du 04/09/2018, mêmes horaires).\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lisible sans ambiguïté.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques... ne peuvent être effectués que : du lundi au samedi ; de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00. Ces travaux sont donc interdits les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}