{"id":"35245-romille-1995-08-01","niveau":"municipal","portee":"35245","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage (Romillé)","reference":null,"date_signature":"1995-08-01","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://romille.fr/wp-content/uploads/2021/08/bruits.pdf","relaye_par":"https://romille.fr/nuisances-sonores/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35245-romille-1995-08-01/","pdf_local":"donnees/pdf/35245-romille-1995-08-01.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Romillé. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté municipal du 1er août 1995, reçu en préfecture le 3 août 1995 ; il est cohérent avec la page.\nÀ vérifier : L'article 5 limite l'application à l'agglomération de Romillé et aux lotissements situés en zone non agglomérée.\nÀ vérifier : L'article 6 exclut expressément les activités professionnelles et les sources de bruit régies par une réglementation particulière : les professionnels ne sont donc pas couverts.\nÀ vérifier : Le PDF ne porte aucun numéro d'arrêté.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ni d'abrogation, ni dans la page ni dans le PDF.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion etc... sont autorisés: les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30 les samedis et jours fériés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}