Arrêté municipal vérifié
Arrêté portant règlementation des bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 35194
- Référence
- Arrêté n°2022.017
- Signé le
- 10 mars 2022
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
35194-montreuil-sous-perouse-2022-03-10· JSON
Particuliers article 1
Dans le but d'assurer la tranquillité et le repos des personnes, l'emploi des tondeuses à gazon, des motoculteurs, des motobineuses et autres matériels de jardinage et bricolage à moteur thermique est autorisé du lundi au samedi et les jours fériés. Il est interdit le dimanche toute la journée.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche | Interdit |
| Jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Montreuil-sous-Pérouse. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : L'arrêté ne fixe aucune plage horaire : les jours sont autorisés sans limite d'heures, d'où la plage 00:00-23:59 en convention pour « toute la journée ». Les horaires restent donc à compléter ou à vérifier ailleurs. À vérifier : Seuls les matériels à moteur thermique sont visés (tondeuses, motoculteurs, motobineuses, autres matériels de jardinage et bricolage). Les outils non thermiques ne sont pas traités. À vérifier : Le texte vise les jours fériés comme autorisés, ce qui contredit l'idée habituelle d'une interdiction. Le dimanche est le seul jour interdit. À vérifier : Aucun article ne traite des chantiers ni des professionnels : public non couvert. À vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 relatif aux bruits, qui peut fixer d'autres horaires et pourrait s'appliquer en complément. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun texte du PDF, qui est un scan, d'où l'absence de créneaux côté moulinette. À vérifier : La page et le PDF sont cohérents : la page cite l'arrêté 2022.017 sur la réglementation des bruits de voisinage.