{"id":"35194-montreuil-sous-perouse-2022-03-10","niveau":"municipal","portee":"35194","titre":"Arrêté portant règlementation des bruits de voisinage","reference":"Arrêté n°2022.017","date_signature":"2022-03-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.montreuilsousperouse.fr/admin/upload/2-arr_t__portant_r_glementation_des_bruits_de_voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.montreuilsousperouse.fr/Les-arretes-municipaux-et-prefectoraux.asp","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35194-montreuil-sous-perouse-2022-03-10/","pdf_local":"donnees/pdf/35194-montreuil-sous-perouse-2022-03-10.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Montreuil-sous-Pérouse. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : L'arrêté ne fixe aucune plage horaire : les jours sont autorisés sans limite d'heures, d'où la plage 00:00-23:59 en convention pour « toute la journée ». Les horaires restent donc à compléter ou à vérifier ailleurs.\nÀ vérifier : Seuls les matériels à moteur thermique sont visés (tondeuses, motoculteurs, motobineuses, autres matériels de jardinage et bricolage). Les outils non thermiques ne sont pas traités.\nÀ vérifier : Le texte vise les jours fériés comme autorisés, ce qui contredit l'idée habituelle d'une interdiction. Le dimanche est le seul jour interdit.\nÀ vérifier : Aucun article ne traite des chantiers ni des professionnels : public non couvert.\nÀ vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 relatif aux bruits, qui peut fixer d'autres horaires et pourrait s'appliquer en complément.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun texte du PDF, qui est un scan, d'où l'absence de créneaux côté moulinette.\nÀ vérifier : La page et le PDF sont cohérents : la page cite l'arrêté 2022.017 sur la réglementation des bruits de voisinage.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Dans le but d'assurer la tranquillité et le repos des personnes, l'emploi des tondeuses à gazon, des motoculteurs, des motobineuses et autres matériels de jardinage et bricolage à moteur thermique est autorisé du lundi au samedi et les jours fériés. Il est interdit le dimanche toute la journée.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"00:00","fin":"23:59"}],"mardi":[{"debut":"00:00","fin":"23:59"}],"mercredi":[{"debut":"00:00","fin":"23:59"}],"jeudi":[{"debut":"00:00","fin":"23:59"}],"vendredi":[{"debut":"00:00","fin":"23:59"}],"samedi":[{"debut":"00:00","fin":"23:59"}],"dimanche":[],"ferie":[{"debut":"00:00","fin":"23:59"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}