Arrêté municipal vérifié
Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 35188
- Référence
- DD/PM/2011-381
- Signé le
- 8 octobre 2011
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Trouvé via
- https://www.montfort-sur-meu.bzh/demarche-administrative/portail-citoyen-police-municipale/
- Identifiant
35188-montfort-sur-meu-2011-10-08· JSON
Particuliers article 5
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion ……. ne peuvent être effectués que : - de 08h30 à 20h00 les jours ouvrés - de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 les samedis - Interdit les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Montfort-sur-Meu. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : La page ne contient aucun horaire de travaux bruyants (seuls figurent les horaires d'ouverture de la police municipale) ; les horaires viennent uniquement du PDF. À vérifier : Le PDF est un arrêté municipal du 8 octobre 2011 (maire Delphine David), sans mention de modification ou d'abrogation ; il peut avoir été remplacé depuis, à vérifier auprès de la mairie. À vérifier : Aucun article ne vise les chantiers ou professionnels : public professionnel non couvert. À vérifier : « Jours ouvrés » est lu comme lundi à vendredi. À vérifier : Trois PDF ont été trouvés, dont deux « AM Bruits - 2011 » (uploads 2025/11 et 2026/07) avec la même taille (531,35 Ko) ; ils semblent identiques, à confirmer. À vérifier : Le PDF est un scan avec un texte lisible ; l'article 5 comporte des points de suspension dans la liste des outils.