{"id":"35188-montfort-sur-meu-2011-10-08","niveau":"municipal","portee":"35188","titre":"Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage","reference":"DD/PM/2011-381","date_signature":"2011-10-08","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.montfort-sur-meu.bzh/wp-content/uploads/2025/11/AM-Bruits-2011.pdf","relaye_par":"https://www.montfort-sur-meu.bzh/demarche-administrative/portail-citoyen-police-municipale/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35188-montfort-sur-meu-2011-10-08/","pdf_local":"donnees/pdf/35188-montfort-sur-meu-2011-10-08.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Montfort-sur-Meu. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page ne contient aucun horaire de travaux bruyants (seuls figurent les horaires d'ouverture de la police municipale) ; les horaires viennent uniquement du PDF.\nÀ vérifier : Le PDF est un arrêté municipal du 8 octobre 2011 (maire Delphine David), sans mention de modification ou d'abrogation ; il peut avoir été remplacé depuis, à vérifier auprès de la mairie.\nÀ vérifier : Aucun article ne vise les chantiers ou professionnels : public professionnel non couvert.\nÀ vérifier : « Jours ouvrés » est lu comme lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Trois PDF ont été trouvés, dont deux « AM Bruits - 2011 » (uploads 2025/11 et 2026/07) avec la même taille (531,35 Ko) ; ils semblent identiques, à confirmer.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan avec un texte lisible ; l'article 5 comporte des points de suspension dans la liste des outils.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion ……. ne peuvent être effectués que : - de 08h30 à 20h00 les jours ouvrés - de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 les samedis - Interdit les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}