Arrêté municipal vérifié
Réglementation pour la lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 35176
- Référence
- Arrêté n°162.06.2023
- Signé le
- 8 juin 2023
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.guipry-messac.fr/medias/sites/9/2023/06/162.06.2023-Reglementation-pour-la-lutte-contre-le-bruit-tampon.pdf
- Identifiant
35176-guipry-messac-2023-06-08· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, tels que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc., ne sont autorisées que dans les créneaux horaires suivants : Les jours ouvrés de 8h30 à 19h00 ; Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 10
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures te 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Guipry-Messac. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée. L'article « Mise à jour » précise que les modifications de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 s'appliquent automatiquement sans nouvel arrêté municipal. À vérifier : Les créneaux particuliers de la page et du PDF sont identiques ; le PDF est signé le 08/06/2023 et envoyé en préfecture le 09/06/2023. À vérifier : L'article 3 vise aussi « l'activité professionnelle » à l'outil bruyant, avec les mêmes créneaux que les particuliers (plus restrictifs). Pour les chantiers, j'ai retenu l'article 10, qui les vise explicitement. À vérifier si l'on veut appliquer l'article 3 aux professionnels (outillage). À vérifier : Article 10 : « te 7 heures » est une coquille du texte (lire « et 7 heures »). Le texte ne précise pas le samedi : il est donc traité comme jour de travail autorisé de 7h à 20h. À vérifier : L'article 10 prévoit des exceptions pour les services publics, concessionnaires et services d'urgence, et des dérogations accordées par le Maire. À vérifier : L'arrêté a deux articles numérotés 2 et deux articles numérotés 10 (Dérogations ; Mise à jour). L'article 6 aligne les souffleurs et équipements d'entretien des espaces verts sur les horaires de jardinage. À vérifier : Une dérogation permanente existe pour certaines fêtes (13-15 juillet, Noël, Saint-Sylvestre, fête de la musique) ; elle ne modifie pas les horaires de travaux.