{"id":"35176-guipry-messac-2023-06-08","niveau":"municipal","portee":"35176","titre":"Réglementation pour la lutte contre le bruit","reference":"Arrêté n°162.06.2023","date_signature":"2023-06-08","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.guipry-messac.fr/medias/sites/9/2023/06/162.06.2023-Reglementation-pour-la-lutte-contre-le-bruit-tampon.pdf","relaye_par":"https://www.guipry-messac.fr/bruit-et-respect-de-la-tranquilite-dautrui/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35176-guipry-messac-2023-06-08/","pdf_local":"donnees/pdf/35176-guipry-messac-2023-06-08.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Guipry-Messac. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée. L'article « Mise à jour » précise que les modifications de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 s'appliquent automatiquement sans nouvel arrêté municipal.\nÀ vérifier : Les créneaux particuliers de la page et du PDF sont identiques ; le PDF est signé le 08/06/2023 et envoyé en préfecture le 09/06/2023.\nÀ vérifier : L'article 3 vise aussi « l'activité professionnelle » à l'outil bruyant, avec les mêmes créneaux que les particuliers (plus restrictifs). Pour les chantiers, j'ai retenu l'article 10, qui les vise explicitement. À vérifier si l'on veut appliquer l'article 3 aux professionnels (outillage).\nÀ vérifier : Article 10 : « te 7 heures » est une coquille du texte (lire « et 7 heures »). Le texte ne précise pas le samedi : il est donc traité comme jour de travail autorisé de 7h à 20h.\nÀ vérifier : L'article 10 prévoit des exceptions pour les services publics, concessionnaires et services d'urgence, et des dérogations accordées par le Maire.\nÀ vérifier : L'arrêté a deux articles numérotés 2 et deux articles numérotés 10 (Dérogations ; Mise à jour). L'article 6 aligne les souffleurs et équipements d'entretien des espaces verts sur les horaires de jardinage.\nÀ vérifier : Une dérogation permanente existe pour certaines fêtes (13-15 juillet, Noël, Saint-Sylvestre, fête de la musique) ; elle ne modifie pas les horaires de travaux.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, tels que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc., ne sont autorisées que dans les créneaux horaires suivants : Les jours ouvrés de 8h30 à 19h00 ; Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"10","texte_extrait":"Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures te 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}