{"id":"35168-val-d-anast-2021-10-15","niveau":"municipal","portee":"35168","titre":"Arrêté municipal n° 2021-91 – Réglementation pour la lutte contre le bruit","reference":"2021-91","date_signature":"2021-10-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.valdanast.fr/wp-content/uploads/2026/02/AM2021-91-Lutte-contre-le-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.valdanast.fr/reglementation-bruit/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35168-val-d-anast-2021-10-15/","pdf_local":"donnees/pdf/35168-val-d-anast-2021-10-15.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Val d'Anast. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 9 juin 2011 (article 10). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement : article 7 pour les particuliers, article 5 pour les professionnels.\nÀ vérifier : L'article 7 dit « jours ouvrés » : interprété comme lundi à vendredi, comme le fait la page.\nÀ vérifier : L'article 5 interdit les travaux bruyants sur chantier de 20h à 7h : les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites. Le texte ne fixe pas de plage autorisée explicite.\nÀ vérifier : L'article 5 prévoit une exception pour intervention urgente (sécurité des personnes et des biens) et des dérogations exceptionnelles pour le maintien d'un service public.\nÀ vérifier : L'article 5 vise les chantiers « proches des habitations » : à vérifier si la règle doit s'appliquer à tous les chantiers.\nÀ vérifier : La page et le PDF sont cohérents. Le PDF a été reçu en préfecture le 19/10/2021.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazons, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc...., ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrés de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; - Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; - Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}