Arrêté municipal vérifié
Arrêté N° 2019_63 relatif aux bonnes relations de voisinage et à la lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 35150
- Référence
- 2019_63
- Signé le
- 5 juillet 2019
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
35150-lecousse-2019-07-05· JSON
Particuliers article 2
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 ; les jours fériés de 10h00 à 12h00. Ces travaux sont interdits les dimanches.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche | Interdit |
| Jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Lécousse. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté n°2011AD03 du 7 avril 2011 (article 6). Aucune mention de modification ultérieure. À vérifier : Le PDF est un scan. Je l'ai lu directement, et le texte est net. À vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers. Il ne fixe aucun horaire de chantier pour les professionnels. À vérifier : Le texte renvoie à l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 sur les bruits de voisinage, mentionné dans les visas. Cet arrêté pourrait contenir des horaires pour les professionnels et mérite une vérification. À vérifier : La page indique le PDF sous l'URL arrete_lutte_contre_le_bruit.pdf, et ce PDF correspond bien à l'arrêté 2019_63. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire.