{"id":"35150-lecousse-2019-07-05","niveau":"municipal","portee":"35150","titre":"Arrêté N° 2019_63 relatif aux bonnes relations de voisinage et à la lutte contre le bruit","reference":"2019_63","date_signature":"2019-07-05","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.lecousse.fr/media/arrete_lutte_contre_le_bruit.pdf","relaye_par":"https://www.lecousse.fr/la-commune/arretes-de-portee-generale/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35150-lecousse-2019-07-05/","pdf_local":"donnees/pdf/35150-lecousse-2019-07-05.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Lécousse. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté n°2011AD03 du 7 avril 2011 (article 6). Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan. Je l'ai lu directement, et le texte est net.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers. Il ne fixe aucun horaire de chantier pour les professionnels.\nÀ vérifier : Le texte renvoie à l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 sur les bruits de voisinage, mentionné dans les visas. Cet arrêté pourrait contenir des horaires pour les professionnels et mérite une vérification.\nÀ vérifier : La page indique le PDF sous l'URL arrete_lutte_contre_le_bruit.pdf, et ce PDF correspond bien à l'arrêté 2019_63.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 ; les jours fériés de 10h00 à 12h00. Ces travaux sont interdits les dimanches.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-14","version":"2026-11-14","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}