Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 35123
- Signé le
- 13 juin 2002
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Trouvé via
- https://www.goven.fr/nuisances-sonores/
- Identifiant
35123-goven-2002-06-13· JSON
Particuliers article 1
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, les samedis que de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés que de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Goven. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF 35123-1.pdf (arrêté du 13 juin 2002) est bien l'arrêté de fond ; la page web ne donne aucun horaire (seulement tapage diurne 7h-22h, chiens), donc pas de contradiction mais la page ne mentionne pas cet arrêté. À vérifier : Arrêté ancien (2002) : vérifier s'il n'a pas été remplacé depuis ; il vise un arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 (Ille-et-Vilaine) qui n'est pas lu ici. À vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers ; aucun horaire pour les chantiers professionnels. À vérifier : Aucune référence numérotée sur l'arrêté. Texte certifié exécutoire : réception en sous-préfecture le 19/06/2002, publication le 23/06/2002. À vérifier : Les autres PDF (Lavandières 2023, chats errants) concernent d'autres sujets et n'ont pas été lus.