{"id":"35123-goven-2002-06-13","niveau":"municipal","portee":"35123","titre":"Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2002-06-13","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.goven.fr/medias/sites/6/2024/05/Arrete-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.goven.fr/nuisances-sonores/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35123-goven-2002-06-13/","pdf_local":"donnees/pdf/35123-goven-2002-06-13.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Goven. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF 35123-1.pdf (arrêté du 13 juin 2002) est bien l'arrêté de fond ; la page web ne donne aucun horaire (seulement tapage diurne 7h-22h, chiens), donc pas de contradiction mais la page ne mentionne pas cet arrêté.\nÀ vérifier : Arrêté ancien (2002) : vérifier s'il n'a pas été remplacé depuis ; il vise un arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 (Ille-et-Vilaine) qui n'est pas lu ici.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers ; aucun horaire pour les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : Aucune référence numérotée sur l'arrêté. Texte certifié exécutoire : réception en sous-préfecture le 19/06/2002, publication le 23/06/2002.\nÀ vérifier : Les autres PDF (Lavandières 2023, chats errants) concernent d'autres sujets et n'ont pas été lus.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, les samedis que de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés que de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-14","version":"2026-11-14","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}