Arrêté municipal à vérifier
Arrêté sur les nuisances sonores (Châteaubourg)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 35068
- Signé le
- 29 septembre 2015
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.chateaubourg.fr/arretes-et-reglementation/
- Identifiant
35068-chateaubourg-2015-09-29· JSON
Particuliers
Les travaux susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l'intensité sonore sont interdits tous les jours de 20h à 8h. Ils sont tolérés : – le samedi de 9h à 19h – le dimanche de 10h à 12h – les jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
L'arrêté régit également les travaux réalisés dans un cadre professionnel, qu’ils soient en plein air ou dans des locaux à partir du moment où ils sont source de gêne sonore pour le voisinage. Ces derniers doivent dans ce cas être interrompus entre 20 heures et sept heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au dimanche et jours fériés | – |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Châteaubourg. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF : horaires lus uniquement sur la page ; vérifier l'arrêté du 29 septembre 2015 à la source. À vérifier : Le texte « interdits tous les jours de 20h à 8h » puis « tolérés » samedi, dimanche, fériés : les jours de semaine 08:00-20:00 sont déduits, pas explicitement écrits. Les plages samedi/dimanche/férié sont dites « tolérées », ce qui peut sous-entendre une autorisation restreinte. À vérifier : Pour les professionnels, seule l'interruption 20h-7h est indiquée ; le texte ne précise pas les jours (week-end, fériés) : la plage 07:00-20:00 tous les jours est une déduction, potentiellement en conflit avec les restrictions du week-end applicables aux particuliers. À vérifier : Pas de numéro d'arrêté ni de mention de modification ou d'abrogation.