{"id":"35068-chateaubourg-2015-09-29","niveau":"municipal","portee":"35068","titre":"Arrêté sur les nuisances sonores (Châteaubourg)","reference":null,"date_signature":"2015-09-29","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.chateaubourg.fr/arretes-et-reglementation/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35068-chateaubourg-2015-09-29/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Châteaubourg. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF : horaires lus uniquement sur la page ; vérifier l'arrêté du 29 septembre 2015 à la source.\nÀ vérifier : Le texte « interdits tous les jours de 20h à 8h » puis « tolérés » samedi, dimanche, fériés : les jours de semaine 08:00-20:00 sont déduits, pas explicitement écrits. Les plages samedi/dimanche/férié sont dites « tolérées », ce qui peut sous-entendre une autorisation restreinte.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, seule l'interruption 20h-7h est indiquée ; le texte ne précise pas les jours (week-end, fériés) : la plage 07:00-20:00 tous les jours est une déduction, potentiellement en conflit avec les restrictions du week-end applicables aux particuliers.\nÀ vérifier : Pas de numéro d'arrêté ni de mention de modification ou d'abrogation.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l'intensité sonore sont interdits tous les jours de 20h à 8h.\nIls sont tolérés :\n– le samedi de 9h à 19h\n– le dimanche de 10h à 12h\n– les jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"L'arrêté régit également les travaux réalisés dans un cadre professionnel, qu’ils soient en plein air ou dans des locaux à partir du moment où ils sont source de gêne sonore pour le voisinage. Ces derniers doivent dans ce cas être interrompus entre 20 heures et sept heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"ferie":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}