Arrêté municipal à vérifier
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 35060
- Référence
- n°2010-13
- Signé le
- 20 août 2010
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
35060-la-chapelle-du-lou-du-lac-2010-08-20· JSON
Particuliers article 2
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que les jours ouvrables que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 et les samedis que de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés ceux-ci sont strictement prohibés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Chapelle du Lou du Lac. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune modification, abrogation ou remplacement mentionné sur la page. L'arrêté vise l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 relatif à la lutte contre les bruits. Il a été pris par la commune de La Chapelle du Lou avant la fusion en La Chapelle du Lou du Lac. À vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral du 20 avril 2015 sur l'usage du feu en Ille-et-Vilaine, brûlage des déchets verts) ne traite pas des horaires de travaux bruyants. Les horaires viennent donc de la page, pas du PDF. À vérifier : Les horaires de brûlage (11h-15h30 / 10h-16h30) du PDF et de la page ne sont pas des horaires de travaux bruyants : ils ne sont pas retenus. À vérifier : Les horaires de l'arrêté 2010-13 ont été retenus à partir de la page seulement. Le texte officiel de l'arrêté n'est pas joint : à confirmer si possible auprès de la mairie. À vérifier : L'arrêté 2010-13 ne vise que les particuliers. Aucun horaire n'est fixé pour les chantiers des professionnels : un autre texte éventuel, municipal ou préfectoral (arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 cité dans les visas), est à rechercher. À vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte. À vérifier : Texte de la commune historique La Chapelle du Lou, fusionnée en La Chapelle du Lou du Lac : vérifier qu'il s'applique toujours à tout le territoire de la commune nouvelle.