{"id":"35060-la-chapelle-du-lou-du-lac-2010-08-20","niveau":"municipal","portee":"35060","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"n°2010-13","date_signature":"2010-08-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.lachapelleduloudulac.fr/arretes-et-reglementation.php","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35060-la-chapelle-du-lou-du-lac-2010-08-20/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Chapelle du Lou du Lac. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune modification, abrogation ou remplacement mentionné sur la page. L'arrêté vise l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 relatif à la lutte contre les bruits. Il a été pris par la commune de La Chapelle du Lou avant la fusion en La Chapelle du Lou du Lac.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral du 20 avril 2015 sur l'usage du feu en Ille-et-Vilaine, brûlage des déchets verts) ne traite pas des horaires de travaux bruyants. Les horaires viennent donc de la page, pas du PDF.\nÀ vérifier : Les horaires de brûlage (11h-15h30 / 10h-16h30) du PDF et de la page ne sont pas des horaires de travaux bruyants : ils ne sont pas retenus.\nÀ vérifier : Les horaires de l'arrêté 2010-13 ont été retenus à partir de la page seulement. Le texte officiel de l'arrêté n'est pas joint : à confirmer si possible auprès de la mairie.\nÀ vérifier : L'arrêté 2010-13 ne vise que les particuliers. Aucun horaire n'est fixé pour les chantiers des professionnels : un autre texte éventuel, municipal ou préfectoral (arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 cité dans les visas), est à rechercher.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte.\nÀ vérifier : Texte de la commune historique La Chapelle du Lou, fusionnée en La Chapelle du Lou du Lac : vérifier qu'il s'applique toujours à tout le territoire de la commune nouvelle.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que les jours ouvrables que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 et les samedis que de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés ceux-ci sont strictement prohibés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}