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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal Hygiène et Santé – Lutte contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
34172
Référence
n° 03/09
Signé le
17 octobre 2003
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.montpellier.fr/sites/default/files/2025-01/Arrete-municipal-de-lutte-contre-le-bruit-n-03-09-du-17-octobre-2003.pdf
Trouvé via
https://www.montpellier.fr/actions/competences/securites-et-tranquillite-publique/sante-publique-et-environnementale/lutte-contre-le-bruit
Identifiant
34172-montpellier-2003-10-17 · JSON

Particuliers

Ce texte ne traite pas ce public.

Professionnels article 3

Les travaux et chantiers bruyants, à proximité des habitations doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Montpellier. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n° 03/93 du 14 juin 1993 (article 6). Aucune modification ultérieure mentionnée dans le PDF ni dans la page. À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement : 3 pages, arrêté n° 03/09 du 17 octobre 2003 signé de Georges Frêche, publié le 20 octobre 2003. À vérifier : L'article 3 vise « travaux et chantiers bruyants » à proximité des habitations, sans viser explicitement les particuliers (bricolage/jardinage) : particulier non couvert. Il faudra peut-être chercher un autre texte (arrêté préfectoral n° 90-1-1218 du 25 avril 1990, modifié par n° 90-1-2153 du 12 juillet 1990, cité dans les visas et joint à la page) pour les particuliers. À vérifier : Le samedi est inclus car seuls dimanches et jours fériés sont exclus : interdiction 20h-7h, donc 07:00-20:00 du lundi au samedi. À vérifier : Dérogation nocturne possible : demande au moins 10 jours ouvrés avant le début, auprès du service Voirie (domaine public) ou du service Hygiène et Santé (domaine privé). À vérifier : Des dispositions plus strictes peuvent s'appliquer près des hôpitaux, établissements d'enseignement, crèches, maisons de convalescence ou de retraite. À vérifier : La page cite bien cet arrêté (article 3, dérogation nocturne) : pas d'incohérence entre la page et le PDF.