{"id":"34172-montpellier-2003-10-17","niveau":"municipal","portee":"34172","titre":"Arrêté municipal Hygiène et Santé – Lutte contre le bruit","reference":"n° 03/09","date_signature":"2003-10-17","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.montpellier.fr/sites/default/files/2025-01/Arrete-municipal-de-lutte-contre-le-bruit-n-03-09-du-17-octobre-2003.pdf","relaye_par":"https://www.montpellier.fr/actions/competences/securites-et-tranquillite-publique/sante-publique-et-environnementale/lutte-contre-le-bruit","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/34172-montpellier-2003-10-17/","pdf_local":"donnees/pdf/34172-montpellier-2003-10-17.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Montpellier. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal n° 03/93 du 14 juin 1993 (article 6). Aucune modification ultérieure mentionnée dans le PDF ni dans la page.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement : 3 pages, arrêté n° 03/09 du 17 octobre 2003 signé de Georges Frêche, publié le 20 octobre 2003.\nÀ vérifier : L'article 3 vise « travaux et chantiers bruyants » à proximité des habitations, sans viser explicitement les particuliers (bricolage/jardinage) : particulier non couvert. Il faudra peut-être chercher un autre texte (arrêté préfectoral n° 90-1-1218 du 25 avril 1990, modifié par n° 90-1-2153 du 12 juillet 1990, cité dans les visas et joint à la page) pour les particuliers.\nÀ vérifier : Le samedi est inclus car seuls dimanches et jours fériés sont exclus : interdiction 20h-7h, donc 07:00-20:00 du lundi au samedi.\nÀ vérifier : Dérogation nocturne possible : demande au moins 10 jours ouvrés avant le début, auprès du service Voirie (domaine public) ou du service Hygiène et Santé (domaine privé).\nÀ vérifier : Des dispositions plus strictes peuvent s'appliquer près des hôpitaux, établissements d'enseignement, crèches, maisons de convalescence ou de retraite.\nÀ vérifier : La page cite bien cet arrêté (article 3, dérogation nocturne) : pas d'incohérence entre la page et le PDF.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux et chantiers bruyants, à proximité des habitations doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}