Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal contre les nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 33490
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
33490-saint-vivien-de-medoc-date-inconnue· JSON
Particuliers article 1
Article 1 - Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.... ne peuvent être exécutés que : • les jours ouvrables de 8H30 à 12H30 et de 14H30 à 19H30 • les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 • les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Vivien-de-Médoc. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal du 30 mai 2001 À vérifier : Le texte n'est ni daté ni numéroté sur la page ; la date de signature et la référence sont à chercher (page Arrêtés municipaux ou mairie). À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (mentions seules) alors que l'article 1 est lisible sur la page. À vérifier : Les chantiers et professionnels ne sont pas visés : aucun créneau professionnel. À vérifier : Après 22 heures, tous les bruits de voisinage (rassemblement, sonos) sont interdits (règle générale hors horaires de travaux). À vérifier : Le texte cite des références anciennes (Code Général des Communes, décret de 1988) : texte plausiblement ancien, remplace l'arrêté du 30 mai 2001. À vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus sur la page uniquement.