{"id":"33490-saint-vivien-de-medoc-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"33490","titre":"Arrêté municipal contre les nuisances sonores","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"http://www.stviviendemedoc.fr/fr/information/52591/arrete-municipal-contre-nuisances-sonores","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/33490-saint-vivien-de-medoc-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Vivien-de-Médoc. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal du 30 mai 2001\nÀ vérifier : Le texte n'est ni daté ni numéroté sur la page ; la date de signature et la référence sont à chercher (page Arrêtés municipaux ou mairie).\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (mentions seules) alors que l'article 1 est lisible sur la page.\nÀ vérifier : Les chantiers et professionnels ne sont pas visés : aucun créneau professionnel.\nÀ vérifier : Après 22 heures, tous les bruits de voisinage (rassemblement, sonos) sont interdits (règle générale hors horaires de travaux).\nÀ vérifier : Le texte cite des références anciennes (Code Général des Communes, décret de 1988) : texte plausiblement ancien, remplace l'arrêté du 30 mai 2001.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus sur la page uniquement.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Article 1 - Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.... ne peuvent être exécutés que :\n• les jours ouvrables de 8H30 à 12H30 et de 14H30 à 19H30\n• les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00\n• les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}