Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 33417
- Référence
- arrêté du 22/04/2016
- Signé le
- 22 avril 2016
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.saintehelene.fr/mon-quotidien/environnement/cadre-de-vie/nuisances-sonores/
- Identifiant
33417-sainte-helene-2016-04-22· JSON
Particuliers
Selon la règlementation arrêté du 22/04/2016, les travaux de bricolage ou de jardinage à l’aide d’appareils bruyants (tronçonneuse, tondeuse à gazon, perceuse…) sont à réaliser uniquement : - Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 14h30 à 19h30 - Le samedi de 9h à 12h et 15h à 19h - Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Sainte-Hélène. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : La page mentionne des « arrêtés municipaux récemment signés par Monsieur le Maire » sans les préciser : l'arrêté du 22/04/2016 a peut-être été remplacé ou modifié. À vérifier : Horaires lus uniquement sur la page, aucun PDF : retrouver l'arrêté du 22/04/2016 pour confirmer les horaires. À vérifier : La page cite des « arrêtés municipaux récemment signés » : vérifier si un arrêté plus récent a remplacé celui de 2016. À vérifier : Le texte ne vise que le bricolage et le jardinage des particuliers ; rien sur les chantiers professionnels. À vérifier : Les rappels sur le tapage nocturne (R.623-2) et les chiens ne fixent aucun horaire.