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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
33417
Référence
arrêté du 22/04/2016
Signé le
22 avril 2016
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.saintehelene.fr/mon-quotidien/environnement/cadre-de-vie/nuisances-sonores/
Identifiant
33417-sainte-helene-2016-04-22 · JSON

Particuliers

Selon la règlementation arrêté du 22/04/2016, les travaux de bricolage ou de jardinage à l’aide d’appareils bruyants (tronçonneuse, tondeuse à gazon, perceuse…) sont à réaliser uniquement : - Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 14h30 à 19h30 - Le samedi de 9h à 12h et 15h à 19h - Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Sainte-Hélène. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : La page mentionne des « arrêtés municipaux récemment signés par Monsieur le Maire » sans les préciser : l'arrêté du 22/04/2016 a peut-être été remplacé ou modifié. À vérifier : Horaires lus uniquement sur la page, aucun PDF : retrouver l'arrêté du 22/04/2016 pour confirmer les horaires. À vérifier : La page cite des « arrêtés municipaux récemment signés » : vérifier si un arrêté plus récent a remplacé celui de 2016. À vérifier : Le texte ne vise que le bricolage et le jardinage des particuliers ; rien sur les chantiers professionnels. À vérifier : Les rappels sur le tapage nocturne (R.623-2) et les chiens ne fixent aucun horaire.