{"id":"33417-sainte-helene-2016-04-22","niveau":"municipal","portee":"33417","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":"arrêté du 22/04/2016","date_signature":"2016-04-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.saintehelene.fr/mon-quotidien/environnement/cadre-de-vie/nuisances-sonores/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/33417-sainte-helene-2016-04-22/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Sainte-Hélène. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : La page mentionne des « arrêtés municipaux récemment signés par Monsieur le Maire » sans les préciser : l'arrêté du 22/04/2016 a peut-être été remplacé ou modifié.\nÀ vérifier : Horaires lus uniquement sur la page, aucun PDF : retrouver l'arrêté du 22/04/2016 pour confirmer les horaires.\nÀ vérifier : La page cite des « arrêtés municipaux récemment signés » : vérifier si un arrêté plus récent a remplacé celui de 2016.\nÀ vérifier : Le texte ne vise que le bricolage et le jardinage des particuliers ; rien sur les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : Les rappels sur le tapage nocturne (R.623-2) et les chiens ne fixent aucun horaire.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Selon la règlementation arrêté du 22/04/2016, les travaux de bricolage ou de jardinage à l’aide d’appareils bruyants (tronçonneuse, tondeuse à gazon, perceuse…) sont à réaliser uniquement :\n- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 14h30 à 19h30\n- Le samedi de 9h à 12h et 15h à 19h\n- Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}