Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage n° 2026-125-D
- Niveau
- municipal
- Portée
- 33193
- Référence
- 2026-125-D
- Signé le
- 3 août 2026
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Trouvé via
- https://www.grayan.fr/votre-mairie-et-ses-services/vie-municipale/ma-mairie/arretes-municipaux
- Identifiant
33193-grayan-et-l-hopital-2026-08-03· JSON
Particuliers article 5
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive), ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables : de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30 ; les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 13
Les travaux susceptibles d'être à l'origine de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : tous les jours de la semaine entre 20h00 et 7h00 ; toute la journée des dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Grayan-et-l'Hôpital. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 2024-120-D du 28 août 2024 (article 1). La page liste encore l'arrêté 2024-120 D. À vérifier : La page n'est qu'une liste de titres sans horaires ; tout provient du PDF (scan lu entièrement, 5 pages). À vérifier : Article 13 (travaux publics et privés) retenu pour les professionnels ; l'article 10 (outils professionnels) donne la même règle : interruption de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Les interventions urgentes ou nécessaires à la sauvegarde des récoltes (art. 10) et de nécessité publique (art. 13) sont exemptées. À vérifier : L'article 13 vise les travaux publics et privés sans limiter aux entreprises, mais il figure au titre « Chantiers et travaux » : il n'est donc pas retenu pour les particuliers, qui relèvent de l'article 5. À vérifier : Le samedi est autorisé de 7h à 20h pour les chantiers, car le texte n'interdit que 20h-7h et dimanches/fériés. À vérifier : Dérogations possibles par le Maire ou le Préfet (art. 13) ; prescriptions plus strictes possibles près des écoles, crèches, établissements de soins. À vérifier : La page liste encore l'ancien arrêté 2024-120 D, abrogé par celui-ci. À vérifier : Le PDF concerne bien les bruits de voisinage ; les deux autres PDF trouvés sont des arrêtés de circulation sans rapport.