{"id":"33193-grayan-et-l-hopital-2026-08-03","niveau":"municipal","portee":"33193","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage n° 2026-125-D","reference":"2026-125-D","date_signature":"2026-08-03","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-16","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.grayan.fr/ad_attachment/ARRETE%20MUNICIPAL%202026-125-D%20RELATIF%20A%20LA%20LUTTE%20CONTRE%20LES%20BRUITS.pdf","relaye_par":"https://www.grayan.fr/votre-mairie-et-ses-services/vie-municipale/ma-mairie/arretes-municipaux","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/33193-grayan-et-l-hopital-2026-08-03/","pdf_local":"donnees/pdf/33193-grayan-et-l-hopital-2026-08-03.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Grayan-et-l'Hôpital. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 2024-120-D du 28 août 2024 (article 1). La page liste encore l'arrêté 2024-120 D.\nÀ vérifier : La page n'est qu'une liste de titres sans horaires ; tout provient du PDF (scan lu entièrement, 5 pages).\nÀ vérifier : Article 13 (travaux publics et privés) retenu pour les professionnels ; l'article 10 (outils professionnels) donne la même règle : interruption de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Les interventions urgentes ou nécessaires à la sauvegarde des récoltes (art. 10) et de nécessité publique (art. 13) sont exemptées.\nÀ vérifier : L'article 13 vise les travaux publics et privés sans limiter aux entreprises, mais il figure au titre « Chantiers et travaux » : il n'est donc pas retenu pour les particuliers, qui relèvent de l'article 5.\nÀ vérifier : Le samedi est autorisé de 7h à 20h pour les chantiers, car le texte n'interdit que 20h-7h et dimanches/fériés.\nÀ vérifier : Dérogations possibles par le Maire ou le Préfet (art. 13) ; prescriptions plus strictes possibles près des écoles, crèches, établissements de soins.\nÀ vérifier : La page liste encore l'ancien arrêté 2024-120 D, abrogé par celui-ci.\nÀ vérifier : Le PDF concerne bien les bruits de voisinage ; les deux autres PDF trouvés sont des arrêtés de circulation sans rapport.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive), ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables : de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30 ; les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:30"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"13","texte_extrait":"Les travaux susceptibles d'être à l'origine de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : tous les jours de la semaine entre 20h00 et 7h00 ; toute la journée des dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}