Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 33099
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
33099-carignan-de-bordeaux-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux ou utilisation de matériels bruyants (tondeuse, taille-haie, perceuse, etc.) ne peuvent être effectués que : les jours ouvrés de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30 les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Carignan-de-Bordeaux. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page de conseils « bien vivre » sans arrêté ni PDF : référence, date et numéro d'article inconnus, à rechercher (arrêté municipal ou préfectoral). À vérifier : Les « jours ouvrés » sont interprétés comme lundi à vendredi. À vérifier : La page vise le matériel bruyant (tondeuse, taille-haie, perceuse), donc les particuliers ; aucun horaire de chantier professionnel n'est donné. À vérifier : Ces horaires ne sont pas ceux de l'arrêté préfectoral type de Gironde ; l'origine communale du texte reste à confirmer.