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horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral à vérifier

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Abrogé le 17 décembre 2025. Conservé pour mémoire.

Niveau
prefectoral
Portée
32
Signé le
31 décembre 2014
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.villefleurance.fr/bruits-de-voisinage
Identifiant
32-dep-32-2014-12-31 · JSON

Particuliers

Les travaux réalisés à l'aide d'outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (ex : tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses...) ne peuvent être effectués que : • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 • Les samedis de 9h à 12 et de 15h à 19h • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Et notament des horaires sont définis pour la réalisation de chantiers : jours ouvrables de 7h à 22h, les samedis de 8h à 20h. Aucune activité de chantier n'est autorisée les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Fleurance. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le texte vient de la page, qui résume l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2014. Le PDF (gers.gouv.fr, AP BRUIT 2014) a été téléchargé par le programme mais n'était pas joint ici : comparer avec les articles de l'arrêté avant de saisir. À vérifier : Numéro d'article et référence de l'arrêté inconnus (la page ne les donne pas, sauf l'article 2 pour les exemples de bruits). À vérifier : Les horaires des activités commerciales, industrielles et artisanales (interruption de 20h à 7h, dimanches et fériés) diffèrent de ceux des chantiers ; ils n'ont pas été retenus comme créneaux professionnels. À vérifier : Les activités agricoles (articles 11 et 12) et les salles de fêtes (articles 8 à 10) ne sont pas détaillées sur la page. Marqué abrogé le 2026-11-16 par integrer.mjs : remplacé par 32-dep-32-2025-12-17.