{"id":"32-dep-32-2014-12-31","niveau":"prefectoral","portee":"32","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit","reference":null,"date_signature":"2014-12-31","date_effet":null,"date_abrogation":"2025-12-17","statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.villefleurance.fr/bruits-de-voisinage","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/32-dep-32-2014-12-31/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Fleurance. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le texte vient de la page, qui résume l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2014. Le PDF (gers.gouv.fr, AP BRUIT 2014) a été téléchargé par le programme mais n'était pas joint ici : comparer avec les articles de l'arrêté avant de saisir.\nÀ vérifier : Numéro d'article et référence de l'arrêté inconnus (la page ne les donne pas, sauf l'article 2 pour les exemples de bruits).\nÀ vérifier : Les horaires des activités commerciales, industrielles et artisanales (interruption de 20h à 7h, dimanches et fériés) diffèrent de ceux des chantiers ; ils n'ont pas été retenus comme créneaux professionnels.\nÀ vérifier : Les activités agricoles (articles 11 et 12) et les salles de fêtes (articles 8 à 10) ne sont pas détaillées sur la page.\nMarqué abrogé le 2026-11-16 par integrer.mjs : remplacé par 32-dep-32-2025-12-17.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux réalisés à l'aide d'outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (ex : tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses...) ne peuvent être effectués que :\n• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30\n• Les samedis de 9h à 12 et de 15h à 19h\n• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Et notament des horaires sont définis pour la réalisation de chantiers : jours ouvrables de 7h à 22h, les samedis de 8h à 20h. Aucune activité de chantier n'est autorisée les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"22:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"22:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"22:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"22:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"22:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}