Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Préfet du Gers)
Abrogé le 31 décembre 2014. Conservé pour mémoire.
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 32
- Référence
- N°2013282-0001
- Signé le
- 9 octobre 2013
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.mairie-islejourdain.fr/sites/default/files/files/Police%20Municipale/ARRETE%20BRUIT.pdf
- Identifiant
32-dep-32-2013-10-09· JSON
Particuliers article 14
Article 14 - Les travaux réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 5
Article 5 - un chantier est par nature une activité bruyante. En conséquence l'atteinte à la tranquillité du voisinage ne sera caractérisée que dans certaines circonstances telles que l'absence d'autorisation si celle-ci est nécessaire, l'utilisation de matériels non homologués, insuffisance de précautions appropriées pour limiter le bruit ou comportement anormalement bruyant. Les chantiers doivent respecter des horaires : les jours ouvrables de 7 heures à 22 heures, les samedis de 8 heures à 20 heures, aucune activité de chantier n'est autorisée les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de L'Isle-Jourdain. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Article 19 : abroge les arrêtés préfectoraux du 9 février 1977 (canons à carbure), du 16 juillet 1990 et du 21 juillet 1992 modifié (lutte contre le bruit) ainsi que toute disposition antérieure contraire. Article 18 : dérogations exceptionnelles possibles par arrêté municipal aux articles 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 (l'article 14 n'en fait pas partie). À vérifier : Le PDF est un scan sans couche texte (OCR fait visuellement) : vérifier les horaires relevés sur l'image, notamment article 5 et article 14. À vérifier : Le texte est un arrêté préfectoral applicable à tout le département du Gers (32), pas un arrêté municipal de L'Isle-Jourdain : il peut servir pour les autres communes du département. À vérifier : L'article 14 parle de « jours ouvrables » puis « samedis » séparément : les jours ouvrables ont été interprétés lundi-vendredi, ce que la page de la mairie confirme explicitement (« du lundi au vendredi (jours ouvrables) »). À vérifier : L'article 6 (activités commerciales, industrielles et artisanales, hors chantier) impose seulement d'interrompre les travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, soit 07:00-20:00 tous les jours sauf dimanches et fériés ; les créneaux professionnels retenus sont ceux de l'article 5 (chantiers). À vérifier : L'article 11 (activités agricoles) reprend les mêmes horaires que l'article 5 avec possibilité d'interventions urgentes en dehors. À vérifier : Vérifier qu'aucun arrêté préfectoral plus récent du Gers n'a remplacé celui de 2013, et qu'aucun arrêté municipal de dérogation (article 18) n'existe à L'Isle-Jourdain. Marqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 32-dep-32-2014-12-31.