{"id":"32-dep-32-2013-10-09","niveau":"prefectoral","portee":"32","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Préfet du Gers)","reference":"N°2013282-0001","date_signature":"2013-10-09","date_effet":null,"date_abrogation":"2014-12-31","statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-fable-5-1)","url_source":"https://www.mairie-islejourdain.fr/sites/default/files/files/Police%20Municipale/ARRETE%20BRUIT.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-islejourdain.fr/police-municipale","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/32-dep-32-2013-10-09/","pdf_local":"donnees/pdf/32-dep-32-2013-10-09.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de L'Isle-Jourdain. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Article 19 : abroge les arrêtés préfectoraux du 9 février 1977 (canons à carbure), du 16 juillet 1990 et du 21 juillet 1992 modifié (lutte contre le bruit) ainsi que toute disposition antérieure contraire. Article 18 : dérogations exceptionnelles possibles par arrêté municipal aux articles 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 (l'article 14 n'en fait pas partie).\nÀ vérifier : Le PDF est un scan sans couche texte (OCR fait visuellement) : vérifier les horaires relevés sur l'image, notamment article 5 et article 14.\nÀ vérifier : Le texte est un arrêté préfectoral applicable à tout le département du Gers (32), pas un arrêté municipal de L'Isle-Jourdain : il peut servir pour les autres communes du département.\nÀ vérifier : L'article 14 parle de « jours ouvrables » puis « samedis » séparément : les jours ouvrables ont été interprétés lundi-vendredi, ce que la page de la mairie confirme explicitement (« du lundi au vendredi (jours ouvrables) »).\nÀ vérifier : L'article 6 (activités commerciales, industrielles et artisanales, hors chantier) impose seulement d'interrompre les travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, soit 07:00-20:00 tous les jours sauf dimanches et fériés ; les créneaux professionnels retenus sont ceux de l'article 5 (chantiers).\nÀ vérifier : L'article 11 (activités agricoles) reprend les mêmes horaires que l'article 5 avec possibilité d'interventions urgentes en dehors.\nÀ vérifier : Vérifier qu'aucun arrêté préfectoral plus récent du Gers n'a remplacé celui de 2013, et qu'aucun arrêté municipal de dérogation (article 18) n'existe à L'Isle-Jourdain.\nMarqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 32-dep-32-2014-12-31.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"14","texte_extrait":"Article 14 - Les travaux réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Article 5 - un chantier est par nature une activité bruyante. En conséquence l'atteinte à la tranquillité du voisinage ne sera caractérisée que dans certaines circonstances telles que l'absence d'autorisation si celle-ci est nécessaire, l'utilisation de matériels non homologués, insuffisance de précautions appropriées pour limiter le bruit ou comportement anormalement bruyant. Les chantiers doivent respecter des horaires : les jours ouvrables de 7 heures à 22 heures, les samedis de 8 heures à 20 heures, aucune activité de chantier n'est autorisée les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"22:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"22:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"22:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"22:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"22:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}