Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 31497
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.mairie-saintloupcammas.fr/environnement.vdom
- Identifiant
31497-saint-loup-cammas-date-inconnue· JSON
Particuliers
Attention aux bruits provoqués par les travaux de jardinage avec tondeuses ou tronçonneuses, soumis comme les travaux de bricolage (marteaux, burins, perceuses, scies ou bétonnières), à des horaires bien précis. Tous ces travaux ne peuvent être effectués que les jours ouvrables, de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30. Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. Le dimanche et jours fériés, de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Loup-Cammas. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Texte d'information sur la page de la mairie, sans référence à un arrêté : l'arrêté municipal ou préfectoral source n'est pas cité (ni titre, ni date, ni numéro). À rechercher avant saisie. À vérifier : Seuls les particuliers (jardinage et bricolage) sont visés ; rien sur les chantiers ou professionnels. À vérifier : La mention de l'arrêté préfectoral dans la page concerne les termites, pas le bruit : à ignorer. À vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus uniquement sur la page.