{"id":"31497-saint-loup-cammas-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"31497","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.mairie-saintloupcammas.fr/environnement.vdom","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/31497-saint-loup-cammas-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Loup-Cammas. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Texte d'information sur la page de la mairie, sans référence à un arrêté : l'arrêté municipal ou préfectoral source n'est pas cité (ni titre, ni date, ni numéro). À rechercher avant saisie.\nÀ vérifier : Seuls les particuliers (jardinage et bricolage) sont visés ; rien sur les chantiers ou professionnels.\nÀ vérifier : La mention de l'arrêté préfectoral dans la page concerne les termites, pas le bruit : à ignorer.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus uniquement sur la page.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Attention aux bruits provoqués par les travaux de jardinage avec tondeuses ou tronçonneuses, soumis comme les travaux de bricolage (marteaux, burins, perceuses, scies ou bétonnières), à des horaires bien précis. Tous ces travaux ne peuvent être effectués que les jours ouvrables, de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30. Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. Le dimanche et jours fériés, de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"16:00","fin":"18:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"16:00","fin":"18:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}