{"id":"31390-montrejeau-2012-03-27","niveau":"municipal","portee":"31390","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N° 2012-26-DT","date_signature":"2012-03-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.mairie-montrejeau.com/files/medias/documents/Arretes_municipaux/2012-03%20Lutte%20contre%20les%20bruits%20de%20voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-montrejeau.com/fr/la-vie-municipale/arretes-municipaux","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/31390-montrejeau-2012-03-27/","pdf_local":"donnees/pdf/31390-montrejeau-2012-03-27.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Montréjeau. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page ne contient que le menu du site ; les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu visuellement).\nÀ vérifier : Le texte de l'article 2 est recopié depuis le scan : vérifier la ponctuation et les espaces (« 8 H 30 », « 19 H »).\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise pas les chantiers ni les professionnels : aucun horaire pour ce public.\nÀ vérifier : Le PDF mentionne « l'arrêté de Monsieur Le Préfet de la Haute-Garonne » sans le référencer, et aucune abrogation ni modification n'est citée.\nÀ vérifier : Le programme n'avait extrait aucun texte des PDF (texte vide, scans) ; deux autres PDF trouvés (pédalos, pêche, 1980) ne concernent pas le bruit.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques etc... ne pourront être effectués que : Les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 H. Les samedis de 9 H à 12 h et de 15 h à 19 h Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}