{"id":"31080-boulogne-sur-gesse-2008-06-04","niveau":"municipal","portee":"31080","titre":"Arrêté du maire (modification de l'horaire d'utilisation de matériels bruyants)","reference":null,"date_signature":"2008-06-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-16","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-boulogne-sur-gesse.fr/wp-content/uploads/2025/05/Arrete-bruits.pdf","relaye_par":"https://www.ville-boulogne-sur-gesse.fr/brulage-des-dechets/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/31080-boulogne-sur-gesse-2008-06-04/","pdf_local":"donnees/pdf/31080-boulogne-sur-gesse-2008-06-04.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Boulogne-sur-Gesse. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Mentionne l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 sur les bruits de voisinage, dont il modifie l'horaire d'utilisation des matériels bruyants. Aucune abrogation ou remplacement ultérieur mentionné.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté du maire du 4 juin 2008 (reçu en sous-préfecture le 13 juin 2008), sans numéro de référence. Il porte sur la même règle que la page.\nÀ vérifier : L'article 1 vise les travaux de bricolage et de jardinage à moteur thermique des occupants de locaux privés : il couvre les particuliers, pas les chantiers ni les professionnels.\nÀ vérifier : L'URL du PDF est datée de 2025/05 mais l'arrêté date de 2008 : vérifier qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace.\nÀ vérifier : La page contient aussi une partie sur le brûlage des déchets verts, hors sujet ici.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"16:00","fin":"18:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"16:00","fin":"18:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}