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Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud

Niveau
prefectoral
Portée
2B
Référence
16-0037
Signé le
13 janvier 2016
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
16/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://cuttoli.fr/wp-content/uploads/2025/04/Arrete-16-0037-du-13-01-2016-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf
Trouvé via
https://cuttoli.fr/wp-content/uploads/2025/04/Arrete-16-0037-du-13-01-2016-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf
Identifiant
2B-dep-2B-2016-01-13 · JSON

Particuliers article 12

Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 ; les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 8

Sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens, toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux : entre 20 heures et 7 heures, toute la journée les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de préfecture (Haute-Corse, document trouvé par recherche web). Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 97-1820 du 30 décembre 1997 relatif à la lutte contre le bruit (art. 19). Aucune mention de modification ultérieure dans le texte. L'article 15 permet au maire de compléter ou aggraver ces prescriptions par arrêté motivé. À vérifier : Le texte de la page est un PDF scanné illisible (flux binaire) : tout vient du PDF, lu entièrement (7 pages). À vérifier : Incohérence de rattachement : l'arrêté est préfectoral pour la Corse-du-Sud (2A), alors que la fiche indique Haute-Corse (2B). Cuttoli est en Corse-du-Sud ; vérifier le code département avant de saisir. À vérifier : Texte départemental : il s'applique à toutes les communes de Corse-du-Sud, sauf arrêté municipal plus strict (art. 15). À vérifier : Les créneaux professionnels sont déduits de l'interdiction « entre 20 heures et 7 heures » et « dimanches et jours fériés » ; le samedi n'est pas interdit par le texte. Une interruption obligatoire en dehors de ces heures n'est pas fixée. À vérifier : L'article 8 réserve des dérogations exceptionnelles accordées par le maire et les interventions urgentes de sécurité. À vérifier : L'article 12 exclut les travaux d'entreprises chez des particuliers : ils relèvent des articles 7 et 8. À vérifier : Les horaires de l'article 12 sont en gras dans le scan ; aucune variante saisonnière.