{"id":"2B-dep-2B-2016-01-13","niveau":"prefectoral","portee":"2B","titre":"Arrêté n° 16-0037 portant règlement sanitaire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Corse du Sud","reference":"16-0037","date_signature":"2016-01-13","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-16","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://cuttoli.fr/wp-content/uploads/2025/04/Arrete-16-0037-du-13-01-2016-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://cuttoli.fr/wp-content/uploads/2025/04/Arrete-16-0037-du-13-01-2016-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/2B-dep-2B-2016-01-13/","pdf_local":"donnees/pdf/2B-dep-2B-2016-01-13.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de préfecture (Haute-Corse, document trouvé par recherche web). Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 97-1820 du 30 décembre 1997 relatif à la lutte contre le bruit (art. 19). Aucune mention de modification ultérieure dans le texte. L'article 15 permet au maire de compléter ou aggraver ces prescriptions par arrêté motivé.\nÀ vérifier : Le texte de la page est un PDF scanné illisible (flux binaire) : tout vient du PDF, lu entièrement (7 pages).\nÀ vérifier : Incohérence de rattachement : l'arrêté est préfectoral pour la Corse-du-Sud (2A), alors que la fiche indique Haute-Corse (2B). Cuttoli est en Corse-du-Sud ; vérifier le code département avant de saisir.\nÀ vérifier : Texte départemental : il s'applique à toutes les communes de Corse-du-Sud, sauf arrêté municipal plus strict (art. 15).\nÀ vérifier : Les créneaux professionnels sont déduits de l'interdiction « entre 20 heures et 7 heures » et « dimanches et jours fériés » ; le samedi n'est pas interdit par le texte. Une interruption obligatoire en dehors de ces heures n'est pas fixée.\nÀ vérifier : L'article 8 réserve des dérogations exceptionnelles accordées par le maire et les interventions urgentes de sécurité.\nÀ vérifier : L'article 12 exclut les travaux d'entreprises chez des particuliers : ils relèvent des articles 7 et 8.\nÀ vérifier : Les horaires de l'article 12 sont en gras dans le scan ; aucune variante saisonnière.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"12","texte_extrait":"Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 ; les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"8","texte_extrait":"Sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens, toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux : entre 20 heures et 7 heures, toute la journée les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}