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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
29183
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.plouegat-moysan.fr/vie-quotidienne/environnement/titre-par-defaut-2
Identifiant
29183-plouegat-moysan-date-inconnue · JSON

Particuliers

Les travaux de bricolage ou de jardinage, provoquant une nuisance sonore, ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30 - Les samedis de 9 h à 19 h - Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Plouégat-Moysan. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page de la mairie sans référence d'arrêté municipal ni date : le texte source (arrêté municipal ou préfectoral) n'est pas identifié, à rechercher avant saisie. À vérifier : Niveau « municipal » déduit de la page de la mairie, non confirmé par un arrêté. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page. À vérifier : La mention d'arrêté préfectoral concerne l'emploi du feu (interdit du 1er mars au 30 septembre), pas le bruit : hors sujet.