Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 29183
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
29183-plouegat-moysan-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage, provoquant une nuisance sonore, ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30 - Les samedis de 9 h à 19 h - Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Plouégat-Moysan. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page de la mairie sans référence d'arrêté municipal ni date : le texte source (arrêté municipal ou préfectoral) n'est pas identifié, à rechercher avant saisie. À vérifier : Niveau « municipal » déduit de la page de la mairie, non confirmé par un arrêté. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page. À vérifier : La mention d'arrêté préfectoral concerne l'emploi du feu (interdit du 1er mars au 30 septembre), pas le bruit : hors sujet.